Conditions générales

Conditions générales

1.  Toutes nos factures sont payables à l’échéance prévue. Tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans mis en demeure préalable l’obligation pour le client de payer un intérêt contractuel de 12 % l’an sur les sommes dues.

2.  En cas de non-paiement de la facture à son échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, en plus des intérêts mentionnés ci-dessus, le montant total de la facture ou du solde restant dû sera  augmenté de 15  % avec un minimum de 38  €, à titre d’indemnité forfaitaire conventionnelle pour non-paiement de la facture à l’échéance prévue.

3.  En cas de facture impayée à son échéance, toutes les autres factures non échues perdent le bénéfice du terme accordé et seront immédiatement exigibles sans mise en demeure, même si elles font l’objet d’une traite non échue.

4.  Des garanties de paiement peuvent être exigées par nous à tout moment. Le retard d’un paiement nous autorise de plein droit à mettre fin aux commandes ou travaux en cours.

5.  Nos devis et remises de prix ne sont jamais qu’approximatifs. Les prix remis verbalement ne sont donnés qu’à titre indicatif.

6.  Nos délais d’exécution des travaux et de livraison que nous mentionnons ne sont pas impératifs. Sauf en cas de faute grave ou de faute intentionnelle, le non-respect de nos délais de réalisation de nos travaux ou de livraison ne peut être invoqué pour réclamer des dommages et intérêts, ni permettre la résiliation des commandes.

7.  Les fournitures, marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l’acheteur, en cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprise par le vendeur.

8.  Les marchandises même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destintaire.

- Les prix facturés sont strictement confidentiels.

- Les délais de livraison sont indicatifs et sans engagements.

9.  Un acompte de 30 % avant la réalisation de certains travaux pourrait être demandé.

10. Toute réclamation relative à la qualité des travaux n’est recevable que si elle est formulée de façon précise par écrit dans le 48 heures de la réception ou de l’enlèvement des mar- chandises et travaux. Ce délai ne pourra être prolongé pour aucun motif que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences d’emploi d’une fourniture présentant un vice apparent. Sans préjudice des dispositions légales sur la responsabilité du fait des produits défectueux, notre responsabilité en cas de vice caché se limitera à la seule fourni- ture,au lieu initial de la livraison, des marchandises vendues et la main-d’oeuvre sera toujours à charge du client. Le dédommagement ne pourra être supérieur à la valeur de notre inter vention (facturation). Nous déclinons toute responsabilité pour le cas où tous problèmes surgiraient en raison de la mauvaise qualité, du mauvais traitement ou de l’absence de traitement préalable adéquat du support, du matériau qui nous est remis par le client, notamment en cas d’absence d’anodisation,  ou de chromatisation de l’aluminium par le client, etc, ...

Ces pré-traitements  étant censés avoir été réceptionnés et acceptés par le client. Nous ne pouvons être tenu responsable des agressions chimiques de son milieu d’exposition, du placement et de la résistance à la température.

11. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol des objets confiés.

12. Toute contestation sur le montant d’une facture devra être introduite par écrit dans les huit jours de la réception de la facture sous peine d’irrecevabilité.

13. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers sont seuls compétents pour connaître tout différend qui pourrait surgir entre le client et nous, quel que soit le lieu où le contrat est né ou doit être exécuté. Nos contrats sont régis par le droit belge, à l’exclusion de tout autre. Siège social : Champagne 29/ 4950 Waimes